Intervention de Jean-Louis Dumont

J’ai une certaine expérience. Cette semaine, j’étais dans le secteur de Toulouse pour rencontrer les organismes. A chaque fois, je leur pose la question du contrôle, de la pertinence de ce contrôle et de son déroulement : on s’occupe des bouts de ficelle, on ne s’occupe pas de l’essentiel.

Je le dis avec un peu de passion. Je voudrais simplement que le principe de la création d’une agence s’accompagne d’une volonté politique d’aboutir à des préconisations qu’on puisse mettre en oeuvre. Chaque organisme a besoin de ces contrôles. Certains, d’ailleurs, bénéficient des contrôles des chambres régionales des comptes : celles-ci font un travail d’expertise beaucoup plus pointu que ne peut le faire la MIILOS. Ce n’est donc pas le cimetière des éléphants qu’on doit transférer, c’est bien un service disposant d’un cadre solide. Ce n’est pas la différence de statuts entre les salariés de l’ANPEEC et les fonctionnaires de la MIILOS qui est en cause, mais quand on veut contrôler, il faut un corps dédié au contrôle et formé pour le contrôle.

Je rappelle que j’ai été l’auteur, avec mon collègue Yves Jégo, d’un rapport sur les contrôles exercés par la Cour des comptes, du temps du Premier Président Philippe Séguin. Nous avons pu voir comment, au plus haut niveau de la République, on exerçait les contrôles et on manquait de préconisations, d’autant que celles-ci manquaient de lisibilité. Mine de rien – je le dis en rendant hommage à Philippe Séguin et à sa réactivité, car nous l’avions un petit peu fâché –, aujourd’hui, la Cour des comptes a organisé l’édition de ses rapports pour les rendre lisibles, avec des préconisations fortes, ciblées, suivies d’effets et de contrôles.

Si on pouvait s’inspirer de cet exemple ! C’est pour cela que je prends la parole, monsieur le président Brottes, au risque de vous choquer. Cette expérience, due au travail parlementaire, a porté ses fruits dans la plus haute juridiction de l’État. Vous comprendrez que, pour la MIILOS, il serait temps de passer à une phase un peu plus active. Les gens sont pleins de bonne volonté. Souvent, madame, la bonne volonté ne suffit pas pour être efficace.

Sur l’agence, j’ai admis la démarche : elle est peut-être même nécessaire. D’ailleurs, la convention qui sera bientôt signée entre l’USH et Action Logement montre bien qu’il y a des partenariats, une osmose, du travail en commun… Soyons efficaces : là-dessus, je vous fais confiance.