Intervention de Charles de Courson

C'est vraiment bricolage et incohérence.

L'amendement de notre collègue a le mérite de proposer une restructuration du barème afin que les choses soient claires. Quelle est donc la position du Gouvernement sur cet amendement que je qualifierai d'anti-bricolage ?

(L'amendement n° 471 n'est pas adopté.)