Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 49
Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :
Je suis un peu gênée par votre amendement, monsieur Rogemont, parce que l’article L. 442-8-4 du CCH est plus adapté : il permet de louer des logements meublés à ces publics sans droit au maintien dans les lieux. La possibilité qu’ouvre votre amendement de facturer des prestations complémentaires au loyer et aux charges entraînerait un risque de surcoût non négligeable pour ces publics, qui sont des publics jeunes. Je vous demande le retrait de votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.
