Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Je partage tout à fait l’intérêt de M. Caresche pour l’usufruit locatif social. Il est vrai que dans certains cas, c’est un très bon moyen de contribuer à la construction de logements sociaux. Il n’en reste pas moins que la commission des affaires économiques suggère le retrait de ces amendements, non pas pour des questions de fond, mais parce que ce sont des dispositions de nature essentiellement financière, comme nous avons pu le voir lors de la présentation des amendements. Par ailleurs, ces mesures bénéficieraient d’une plus grande concertation avec les OPCI et les SCPI. Peut-être aurons-nous le temps de le faire d’ici l’issue de ce débat parlementaire.

J’invite donc M. Caresche, qui est rapporteur spécial du budget « Logement » et membre de la commission des finances, à présenter ce sujet à nouveau lors du débat du projet de loi de finances dont nous discuterons bientôt.

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