Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Après l'article 49

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Je suis en désaccord avec l’avis de la rapporteure et celui de la commission pour une raison simple : aujourd’hui, le plafonnement pour les organismes HLM n’existe pas sur le Livret A. Leur permettre l’ouverture de plusieurs Livrets A ne me paraît pas forcément nécessaire et irait contre le principe d’unicité du Livret A.

Je pense qu’il ne s’agit pas d’une bonne décision, au contraire : il faut garder le système existant, qui n’est pas plafonné. J’émets un avis réellement défavorable à ces amendements, et je demande même leur retrait.

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