Intervention de Jean-Louis Dumont

Mme la ministre et peut-être même M. le rapporteur argueront que cet amendement relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. Or cet amendement a été déposé pour que le dialogue puisse enfin s’instaurer avec certaines administrations – je ne pense pas seulement à l’administration chargée du logement, mais aussi évidemment au Trésor et peut-être même à une administration relevant de l’autorité de Mme Lebranchu.

Les directeurs généraux d’organismes HLM, appelés désormais offices publics de l’habitat, peuvent-ils simplement bénéficier, quel que soit leur niveau de responsabilité, des mêmes droits que les autres salariés, alors même que leur statut de cadre leur impose des devoirs supplémentaires ? On pourrait trouver cette question caricaturale, mais elle pourrit complètement bon nombre de discussions et de dialogues depuis quelques années.

Nous devons exiger des dirigeants d’organismes HLM, et de leurs directeurs généraux en particulier, un investissement total – je dis bien « total ». On ne peut pas tomber dans la mesquinerie. Un décret est sorti; or il ne correspondant pas au relevé des décisions qui avaient été négociées a été publié. On retire petit à petit aux directeurs généraux le moindre « avantage » – si tant est qu’on puisse parler d’avantages; ils ne demandent pas d’avantages nouveaux, mais seulement à bénéficier des accords salariaux qui existent dans la branche. Dans ce pays, il y a au moins un système qui ne fonctionne pas : c’est celui-là !