Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 16 juillet 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je tiens à adresser un satisfecit au Rapporteur général. Il est légitime et normal de traiter dans le présent projet de loi de finances rectificative l'ensemble du sujet, à la fois sur le plan des exonérations sociales et des exonérations fiscales. Ce traitement d'ensemble aurait toutefois pu attendre le projet de loi de finances pour 2013, l'impôt sur le revenu étant payé un an après la perception dudit revenu.

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