Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 702 703 704 705

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

C'est la majorité précédente qui a gelé le barème de l'impôt pour deux ans. Sur ce fait, nous pouvons être d'accord : c'est incontestable.

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