Intervention de Jean-François Lamour

Madame la rapporteure, cette indemnité n’est pas un revenu exceptionnel comme les autres, si je puis dire, puisque le départ à la retraite oblige le salarié à revoir totalement son dispositif en termes de recettes et de dépenses. Il ne s’agit pas d’un revenu exceptionnel comme un autre, puisque le départ à la retraite entraîne une baisse du pouvoir d’achat. Or vous laissez entendre que c’est un revenu exceptionnel parmi d’autres. Encore une fois, nous parlons du départ à la retraite. Aussi la personne en question n’a-t-elle aucun moyen, quelle que soit sa situation, de bénéficier d’un revenu complémentaire.

J’ai bien entendu votre remarque : de fait, cette personne s’est rapprochée des services fiscaux et a ainsi bénéficié d’un lissage sur quatre ans, ce qui ne change rien à votre démonstration. Par contre, son bailleur social a refusé de prendre en compte le caractère exceptionnel de ce revenu. Vous voyez donc, madame la rapporteure, que votre réponse ne règle pas ; il problème qui ne se réglera que si nous sortons cette indemnité légale de départ à la retraite de l’assiette du calcul du revenu de référence. Je maintiens mon amendement.