Intervention de Jérôme Cahuzac

C'est la majorité précédente qui a pris cette décision en en escomptant deux années consécutives un rendement supplémentaire de 1,6 milliard à 1,7 milliard d'euros. Nous pouvons là encore être d'accord.

C'est la majorité précédente qui, ce faisant, a augmenté les impôts de tous ceux qui payaient déjà l'impôt sur le revenu et a astreint de nouveaux contribuables au paiement de cet impôt, soit un total de 18 millions de foyers fiscaux concernés. Le constat est objectif. Nous pouvons être d'accord encore une fois.

Dans l'actuel projet de loi de finances, il est également incontestable que le Gouvernement ne propose pas au Parlement de dégeler le barème de l'impôt sur le revenu. Dont acte. Au nom de quoi le nier ? Nous l'assumons parfaitement. Les raisons qui vous ont amenés à geler le barème de l'impôt sur le revenu lorsque vous étiez majoritaires demeurent les mêmes : l'État impécunieux, après dix ans de gestion pour le moins hasardeuse au plan budgétaire, a besoin de recettes supplémentaires. Là encore, nous ne pouvons qu'être d'accord. Nous assumons le maintien du gel du barème, tel que vous l'aviez décidé, pour les deux années 2012 et 2013.

La divergence entre nous arrive ensuite.

Quand le gel fut instauré par la majorité UMP, certains ont émis le souhait qu'une décote supplémentaire vienne renforcer celle qui existait déjà : je veux parler des centristes et de leur revalorisation de neuf euros. Le Gouvernement, en la personne de Mme Pécresse, s'y était opposé et le groupe UMP, seul majoritaire, avait refusé cette augmentation, ce qui a eu objectivement deux conséquences : la première, garantir les recettes supplémentaires que le Gouvernement espérait de cette mesure ; la deuxième, faire entrer dans le paiement de l'impôt sur le revenu des foyers fiscaux qui ne l'acquittaient pas jusqu'alors et faire payer davantage d'impôts sur le revenu aux foyers qui le payaient déjà.

Nous proposons une augmentation de la décote, non de neuf euros, mais de quarante et un euros. Pourquoi quarante et un euros ? Parce que nous pensons que c'est à ce niveau que l'on parvient à prévenir le plus efficacement possible des situations qui nous paraissent injustes : soit le passage de la première à la deuxième tranche, soit l'entrée dans le barème de l'impôt sur le revenu.

Nous en arrivons maintenant au coeur du débat. Vous estimez en effet que cette mesure est insuffisante, et vous souhaiteriez que l'on revienne davantage sur la mesure que vous aviez adoptée.

À mon tour de vous poser une question : si, lorsque vous étiez majoritaires, vous estimiez que cette disposition était légitime et nécessaire, pourquoi revenir aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, sur votre jugement et votre vote de l'époque ?

Quels sont les éléments nouveaux qui vous amènent finalement à affirmer que vous vous étiez trompés…