Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet amendement vise à préciser dans la loi la répartition des sièges de l’USH au sein du conseil d’administration de la CGLLS.

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