Intervention de Charles de Courson

Le Rapporteur général essaie de se tirer d'un mauvais pas, l'amendement initial étant injuste car rétroactif, et s'attaquant de surcroît à une mesure d'exonération qui, elle, est juste. Puisque vous souhaitez manifestement vous attaquer à cette mesure, pourquoi ne pas aller jusqu'à prévoir l'application de l'amendement aux rémunérations perçues à compter du 1er janvier 2011 ? De nombreux employés et salariés ont accepté de réaliser des heures supplémentaires parce qu'elles bénéficiaient d'une exonération d'impôt. Vous les soumettez à une forme de « double peine », sur le plan social et sur le plan fiscal.