Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 13 septembre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Cet amendement est essentiel pour tous les élus ruraux. Il vise à préciser explicitement dans le code de la construction et de l’habitat que les logements inclus dans un bail rural ou commercial peuvent être éligibles aux aides de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.

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