Intervention de Cécile Duflot

Je vais répondre à Mme Allain puis, de façon plus globale, sur la question du schéma intégrateur.

En fait, madame la députée, votre amendement pose la question du schéma intégrateur global à l’échelle régionale dans lequel pourrait s’insérer évidemment un schéma des carrières dans le cadre de la mise en valeur des ressources naturelles.

Par ailleurs, comme l’a dit la rapporteure, votre amendement pose des problèmes rédactionnels puisqu’il tend à modifier l’article L. 122-1-12 que le projet de loi abroge et qui, du coup, ne peut être modifié. Il aurait plutôt dû s’insérer dans le nouvel article L. 111-1-1 qui recense les schémas existants.

La question des carrières est tout à fait importante. Vous proposez de passer immédiatement d’un schéma départemental non opposable à un schéma régional opposable. Comme l’a dit Mme la rapporteure, votre réflexion devrait plutôt s’insérer dans un cadre plus global, touchant notamment au schéma intégrateur global qui regrouperait tous les schémas existants, ce qui reste un objectif poursuivi par le Gouvernement, par la ministre du logement mais également par le ministre en charge de l’écologie, Philippe Martin.

Je vous propose donc de retirer cet amendement et de le représenter à l’occasion du débat sur le schéma intégrateur et dans le cadre de la discussion qui va suivre au cours du processus législatif.