Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 septembre 2013 à 16h00
Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d'une députée – remplacement d'un député nommé membre du gouvernement
Claude Bartolone, président :J’informe l’Assemblée nationale que j’ai pris acte, en application de l’article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 2 août 2013 à minuit, des mandats de M. Jean-Luc Drapeau et de M. Philippe Martin, nommé membre du Gouvernement par décret du 2 juillet 2013, ainsi que de la reprise de l’exercice du mandat de député de Mme Delphine Batho, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 2 juillet 2013.
Par une communication en date du 5 juillet 2013 du ministre de l’intérieur, faite en application des articles LO 176 et LO 179 du code électoral, j’ai été informé du remplacement de M. Philippe Martin par M. Franck Montaugé, élu en même temps que lui à cet effet.
