Intervention de Gilles Carrez

Il existe une grande différence entre l'an dernier et aujourd'hui. L'an dernier, notre débat s'était tenu dans un souci de transparence et de responsabilité, tandis que cette année, sur le même sujet, il s'est déroulé dans la plus grande dissimulation. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'an dernier, nous avions en effet assumé le gel du barème dans toutes ses conséquences, notamment l'entrée d'un certain nombre de contribuables dans la première tranche à 5,5 %.

À peine plus d'un Français sur deux paye l'impôt sur le revenu : nous avons toujours affirmé que cette singularité, véritable exception française, devait être progressivement corrigée, car l'hyper concentration de l'impôt sur le revenu pose un réel problème. Cela, nous l'avons assumé.

Nous avions certes examiné l'an dernier, ainsi que M. de Courson le rappelait tout à l'heure, la question des effets secondaires vraiment problématiques de cette mesure pour les contribuables devenant imposables, certains avantages étant en effet attachés au fait de ne pas être imposable, comme pour les impôts locaux ou la redevance audiovisuelle.

Lors de l'examen de cette question, j'avais essayé de donner en toute transparence une évaluation du nombre de personnes concernées. En dépit de la difficulté à collecter les données, j'avais estimé ce nombre à 150 000 personnes. Je ne m'étais pas trompé de beaucoup, puisque le rapporteur général l'établit aujourd'hui à 170 000 personnes.