Intervention de Christian Jacob

L’article 35 ne l’y oblige pas, mais ne le lui interdit pas. La Constitution l’autorise également à vous demander d’engager la responsabilité de votre Gouvernement. C’est la décision que François Mitterrand avait prise en 1991. Nous ne pouvons ignorer que ce débat pose une sérieuse question institutionnelle. En convoquant le Parlement avant l’intervention éventuelle de nos soldats, le Président de la République a pris un risque insensé sur le plan institutionnel.

Selon la logique institutionnelle, celle de l’article 35, c’est le Président qui décide ; il informe le Parlement, et celui-ci vote après quatre mois d’intervention. Or François Hollande a convoqué le Parlement avant d’avoir pris quelque décision que ce soit. Qu’il ne s’étonne pas aujourd’hui de se voir réclamer un vote ! (Riresexclamations sur les bancs du groupe SRC.)