Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le Président, monsieur le Premier ministre, nous voici une fois encore réduits à délibérer sans vote, comme le faisait le tribunat de l’Empire, mais cette fois sur le sujet de la guerre et de la paix. Notre Constitution n’oblige en rien le chef des armées, c’est-à-dire le Président de la République, à nous consulter avant de décider d’une intervention militaire, moins encore à se soumettre à notre vote. Cette absence d’obligation est liée à l’abandon de la pratique de la déclaration de guerre, qui reste constitutionnellement soumise à notre décision – mais depuis le 7 décembre 1941, personne n’a jamais déclaré une guerre – et à l’urgence qui requiert parfois d’agir avant même que le Parlement ait eu à en connaître.

C’est pourtant bien une guerre que nous allons faire en Syrie. Où est l’urgence, puisque l’allié américain, sans lequel nous ne ferons rien, a décidé de prendre son temps, d’attendre la réunion du G20 qui lui permettra de rencontrer M. Poutine, ainsi que la réunion de son Congrès le 9 septembre prochain ? de ce fait, il n’existe aucune urgence immédiate : nous avons toujours le temps, sur un sujet aussi grave, d’organiser un véritable débat au sein de notre Assemblée, qui devra se conclure par un vote après consultation des commissions, comme c’est le cas dans toutes les assemblées démocratiques de cette planète.