Intervention de Hervé Mariton

Personne n'avait entendu le Président de la République dire qu'il comptait priver les personnes travaillant dans des entreprises comptant moins de vingt salariés des exonérations sociales et fiscales. Par ailleurs, la date du 1er juillet ne correspond à rien. Vous pourriez prévoir l'entrée en vigueur à la date d'aujourd'hui, cela aurait plus de sens. Monsieur le Rapporteur général, nous vous avons connu plus généreux en matière de « petite rétroactivité » s'agissant de la fiscalité des donations, même s'il était alors difficile de faire autrement.