Intervention de André Chassaigne

Par ailleurs, comme le rappellent de nombreux constitutionnalistes, l’article 49 alinéa 1 permet ce vote : c’est d’ailleurs la solution qui avait été retenue par le gouvernement Rocard au moment de la guerre du Golfe. Le Gouvernement peut aussi s’appuyer sur le nouvel article 50-1 de notre Constitution. Le Président Barack Obama a, lui-même, demandé le vote du Congrès alors que la Constitution ne l’y obligeait pas.

En France, l’absence de vote témoignerait de la volonté de cantonner les parlementaires français dans une position de simples spectateurs, réduits à palabrer et non amenés à décider.

(« Très bien ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Notre attachement à la paix ne nous fait pas renoncer à notre sens des responsabilités.