Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, déjà, en juin dernier, le ministre des affaires étrangères avait transmis à l’ONU des preuves incontestables du fait que l’arme chimique avait été utilisée en Syrie. Ensuite, le 21 août, une attaque massive a fait des centaines de victimes ; vous avez vu ces vidéos qui montrent des enfants suffoquant, pris de convulsions, ces cadavres sans aucune blessure par balles. Aujourd’hui, aucun État ne nie la réalité de ces massacres chimiques, et les informations recueillies par nos services et communiquées par le Gouvernement établissent clairement la responsabilité du régime dans ces atrocités qui sont un crime contre l’humanité.

C’est pourquoi je soutiens la politique du Président de la République à l’égard de la situation en Syrie. Nous devons nous préparer à une action militaire ferme et proportionnée afin de sanctionner l’usage des armes chimiques par le régime de Bachar al-Assad et, espérons-le, de le dissuader de recommencer. Car l’impunité banaliserait pour la première fois l’utilisation des armes chimiques, interdites depuis plus de quatre-vingt-dix ans.

L’usage d’armes chimiques ne peut, mes chers collègues, rester impuni. Je rappelle que la France est la dépositaire du protocole de Genève de 1925, ratifié par la Syrie, qui interdit l’emploi de cette arme barbare. C’est aussi la France, sous la présidence de François Mitterrand, qui a pris l’initiative des conférences ayant abouti à la signature de la convention de 1993 qui prohibe, non seulement l’usage, mais aussi la détention et la fabrication de telles armes, et a établi un régime de vérification exemplaire.

Premier pays à avoir subi une attaque chimique sur son sol, pendant la guerre de 1914, la France a une responsabilité historique évidente qui justifie qu’elle soit à l’avant-garde de cette cause. Allons-nous commémorer le centième anniversaire de la Première Guerre mondiale en acceptant qu’un régime aux abois tue au gaz sarin des femmes, des enfants, des vieillards, des hommes désarmés ?

Bien entendu, nous n’oublions pas les autres crimes et atrocités commises par ce régime depuis mars 2011. Les populations civiles vivent un cauchemar : plus de 100 000 morts, sans parler des blessés et des malades que l’on ne peut soigner, plus de deux millions de réfugiés, quatre millions de déplacés, six millions de déracinés au total, soit le quart de la population syrienne.

La France, depuis le début, est à l’avant-garde du soutien à l’opposition syrienne. La France, sans relâche, s’est efforcée de convaincre le Conseil de sécurité des Nations unies de contraindre le régime syrien à s’engager sur la voie d’une solution politique. Car nous savons que la seule vraie solution est politique. C’est pourquoi une intervention ne peut avoir pour objectif de renverser le régime ou de prendre le contrôle du territoire. C’est une action ponctuelle, ciblée et clairement motivée qu’il s’agit d’entreprendre, destinée principalement à éviter la récidive.

Une telle action, limitée, proportionnée, claire dans ses objectifs, pourrait contribuer à une solution politique, alors que l’inertie, ce serait accepter l’impasse politique actuelle. À mon sens, cette action devrait aussi être accompagnée par une redéfinition du processus de négociation proposé par la communauté internationale. Pour préparer la future conférence de Genève 2, peut-être serait-il utile de réunir d’abord les États voisins de la Syrie, en n’excluant pas l’Iran.