Intervention de Jérôme Cahuzac

…mais du souci de transparence manifesté par le Gouvernement à l'égard de la représentation nationale.

Je suis certain, monsieur Mariton, que cette référence à la culture de la culpabilité et de l'aveu révèle en fait votre philosophie première. Quoi qu'il en soit, la représentation nationale a droit à cette information – ce n'est pas un aveu, et encore moins une reconnaissance d'une quelconque culpabilité – que 90 % des efforts seront donc assumés par 10 % des contribuables, ce qui signifie, a contrario, que 10 % de l'effort seront assumés par les 90 % autres.

Vous estimez que c'est une injustice épouvantable ; nous estimons au contraire que cette réforme de la décote permet de corriger les effets que nous condamnions l'année dernière lorsque, sans nuance et de manière brutale – au point que même les parlementaires de la précédente majorité en furent gênés –, le gouvernement de M. François Fillon, par la voix de Mme Pécresse, avait gelé le barème de l'impôt sur le revenu sans retenir la proposition d'amodiation faite à l'époque par les centristes, qui visait à augmenter la décote de neuf euros.

Maintenant que nous nous sommes expliqués, que les choses sont dites, notamment au travers des différentes études d'impact et dans l'exposé des motifs, l'Assemblée est suffisamment éclairée ; je vous propose donc d'avancer dans nos débats.

Vous souhaitiez obtenir des explications, c'est bien volontiers que je vous les ai données. Vous pouvez désormais donner acte au Gouvernement que cette réforme de l'impôt sur le revenu fait porter 90 % de l'effort sur 10 % des foyers.