Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 702 703 704 705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je me félicite que l'amendement de notre groupe ait suscité un tel débat : enfin, on dit la vérité !

Sur les 18 millions de personnes imposables, la mesure proposée par le Gouvernement n'en concerne que 7,3 millions : ce sont donc 11 millions de personnes qui sont frappées, soit 30 % des foyers !

Notre amendement vise à sauver M. Ayrault, qui prétendait que seuls 10 % des foyers étaient concernés. Votez donc notre amendement !

Nous, centristes, nous sommes toujours montrés cohérents, parce que nous nous sommes déjà battus pour le système de décote, comme l'a justement rappelé M. le ministre.

Je souhaiterais cependant répondre à M. le rapporteur général, dont vous avez certainement tous lu le petit opuscule, même s'il n'est paru que cette nuit (Sourires), notamment sa page 25.

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur général, nous expliquer pourquoi la répartition par décile, par centile, etc. pour les tranches les plus élevées, ne porte que sur 4,9 milliards de mesures ? Vous en avez oublié 9 milliards !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion