Intervention de Marc Le Fur

Messieurs les ministres, je m'efforce de faire preuve d'honnêteté intellectuelle. L'an dernier, nous avons voté la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu et nous avions considéré que cette mesure vaudrait pour deux ans.

Mes chers collègues, je vous ferai remarquer que, comme les Français ont voté pour le changement (Rires sur les bancs du groupe SRC), ils pensaient que vous seriez contre cette mesure. Votre ultime argument, monsieur le ministre, est de nous dire que nous l'avions fait avant vous. Permettez-moi de vous dire qu'il s'agit d'un argument de cour d'école !

La non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu peut se concevoir, toutes choses étant égales par ailleurs, mais cette mesure percute une décision que vous avez prise au mois de juillet dernier concernant les heures supplémentaires. 9 millions de nos compatriotes effectuaient des heures supplémentaires, ce qui représentait pour eux un gain de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'euros par mois, c'est-à-dire plusieurs milliers d'euros chaque année. Mais comme vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires, certains d'entre eux vont devoir acquitter l'impôt.

Monsieur le ministre, comme vous prétendez que la non-actualisation ne vaut que pour cette année, je suppose que cela veut dire qu'il y aura une revalorisation l'an prochain, c'est-à-dire pour les impôts que nos compatriotes devront verser en 2014. Je souhaite donc que vous nous précisiez dès maintenant quelles en seront les modalités. Ainsi, nous pourrons en débattre dès l'examen de la deuxième partie de la loi de finances.