Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis très étonné que le rapporteur général ait essayé de contrer un amendement centriste qui ne visait qu'à améliorer l'article 2, amendement qui est dans la droite ligne de la position qu'ils ont toujours adoptée, y compris lorsqu'ils étaient dans la majorité, et, en utilisant un argument tiré de la page 25 du tome I du rapport général. M. Eckert y indique en effet que les hausses d'imposition supportées par les ménages s'élèvent à 4,9 milliards d'euros. Or, l'incidence sur les ménages de la loi de finances rectificative de 2012, de la loi de finances initiale pour 2013 et de la loi de financement de la sécurité sociale, représente 14 milliards. Pourquoi n'a-t-il pas tenu compte des 10 autres milliards ? Le rapporteur général n'a toujours pas répondu à cette question essentielle.

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