Intervention de Hervé Morin

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Nous venons d'entendre le ministre délégué chargé du budget nous expliquer que le Premier ministre s'était trompé ou avait menti aux Français lorsqu'il avait déclaré que neuf Français sur dix ne verraient pas la pression fiscale augmenter. En vérité, ce sont 100 % des Français qui vont voir leurs impôts progresser.

Alors que nous débattons, nous venons d'apprendre que 11 millions des foyers fiscaux payant l'impôt sur le revenu verraient leur imposition augmenter. À cela, il faut ajouter l'ensemble des dispositifs qui ont été annoncés en commission des affaires sociales lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale : la taxation sur la bière, le nouveau prélèvement de 0,3 % sur les retraites, la contribution sur le transport de l'électricité pour financer les déséquilibres des régimes spéciaux. Ce paquet fiscal pèse donc pour 5 milliards d'euros et ce sont 36 millions de foyers fiscaux qui seront concernés par l'ensemble de ces mesures, c'est-à-dire le plus grand matraquage fiscal.

Ce matraquage fiscal ne concerne pas seulement les plus aisés, mais tous les Français.

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