Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 16 juillet 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Je salue la sagesse du rapporteur général. Le débat sur la rétroactivité ne tient pas, car il est tout à fait possible de faire peser sur tout ou partie de l'année des mesures d'assiette à l'impôt sur le revenu.

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