Intervention de Claude Goasguen
Réunion du 16 juillet 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Claude Goasguen :La rétroactivité ne pose pas ici de problème juridique, mais la date du 1er juillet est totalement arbitraire. Il faudrait plutôt choisir la date de publication de la loi. J'observe d'ailleurs que des heures supplémentaires sont souvent payées en juillet pour les enseignants.
