Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous aurons l'occasion, comme nous l'avons fait hier en commission, de discuter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, mais par souci de clarté, veuillez bien distinguer, dans notre débat, la loi de finances initiale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale et la loi de finances rectificative de juillet, parce que vous ne cessez de mélanger ces trois textes. On pourrait remonter aussi à vos lois de finances initiales, à vos lois de finances rectificatives et il y en a eu beaucoup… Par souci de clarté, tenons-nous-en à cet article 2.
Ces amendements sont dans le même esprit que les précédents. Pour toutes les raisons que j'ai indiquées – et je serai plus bref la prochaine fois –, avis défavorable.
