Intervention de Pierre Moscovici

…ou de la TVA sociale, qui s'appliquerait depuis le 1er octobre et qui aurait ponctionné le pouvoir d'achat des ménages de 11 milliards d'euros. Voilà le premier chiffre, il est simple : 100 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le deuxième chiffre, c'est celui du Premier ministre, que je veux confirmer ici. Jean-Marc Ayrault l'a dit et il avait raison : en effet, il y aurait eu, si on ne prend en compte que le projet de loi de finances, 4,1 millions de perdants, autrement dit un Français sur dix.

Troisième série de chiffres, c'est celle que Jérôme Cahuzac a mentionnée tout à l'heure : si on inclut le gel du barème – et nous sommes d'une extrême bonne foi, il l'a expliqué, revendiqué –, ce sont 90 % du rendement qui sont concentrés sur les 10 % les plus aisés.