Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je remercie M. de Courson d'avoir mis en évidence ce qui est à l'évidence une malhonnêteté intellectuelle, page 25 de votre rapport. Vous prenez les déciles et on a le sentiment que ce sont les déciles les plus aisés qui vont payer plus, mais vous n'intégrez pas dans ce calcul les mesures que nous avons prises en juillet, pas plus que les conséquences – en particulier pour les revenus les plus modestes – de la non-indexation de l'impôt sur le revenu. Il y a là, objectivement, une malhonnêteté intellectuelle.

Je vous rappelle que nos compatriotes sont en train de se rendre compte des effets des mesures que vous avez prises en juillet. Ils sont en train de s'en rendre compte pour ceux d'entre eux qui sont mensualisés en heures supplémentaires : à la fin septembre, ils nous l'ont dit. Ceux qui sont annualisés vont s'en rendre compte à la fin de l'année ou en début d'année prochaine. Et ceux qui n'auront pas été très attentifs s'en rendront compte en 2013, lorsqu'ils déclareront l'impôt sur le revenu de 2012. Petit à petit, les Français vont découvrir une mesure qui leur avait échappé : ceux qui travaillaient plus vont payer plus d'impôts alors que leurs revenus n'augmenteront pas.

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