Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du 18 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 2, amendements 242 698 699 700 701

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Vous nous avez donné quatre chiffres, monsieur le ministre. Je souhaiterais en obtenir un cinquième : celui que j'ai demandé à plusieurs reprises à votre ministre délégué chargé du budget mais, puisqu'il n'est pas là, j'imagine que vous répondrez à sa place. (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Je n'ai porté aucun jugement de valeur, mes chers collègues de la majorité. Dès lors, calmez-vous et ayez la patience d'écouter l'opposition, c'est bien le minimum en démocratie.

J'ai demandé – il serait inquiétant que vous n'ayez pas ce chiffre et inconvenant que vous ne nous le donniez pas – combien de contribuables seront touchés par le gel du barème après que vous avez accepté une décote permettant d'éviter aux tranches les plus basses d'être concernées, décote que, contrairement à ce que nous souhaitions, vous n'avez malheureusement pas accepté l'an dernier, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si l'on fait un calcul à partir des chiffres que j'entends : sur 18 millions de contribuables, 7 millions devraient bénéficier de la décote…

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