Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 juillet 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, Rapporteur général :

L'amendement ne porte que sur 1,4 milliard d'euros de défiscalisation des heures supplémentaires. La moitié des Français non imposables ne seront pas concernés. La perte n'est que de treize euros pour le premier décile, alors qu'elle peut atteindre plusieurs centaines d'euros dans les déciles supérieurs. L'amendement aura des conséquences positives sur les recettes de l'année 2013, qui n'avaient pas encore été anticipées à ce stade de la programmation budgétaire.

L'amendement n° 174 est retiré.

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