Intervention de Christian Eckert
Réunion du 16 juillet 2012 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Eckert, Rapporteur général :La question soulevée par cet amendement doit faire l'objet d'un travail de la part des instances compétentes de l'Assemblée nationale. En l'état, cet amendement aurait un effet contreproductif quant à l'assiette de la CSG. Plus généralement, les questions évoquées par cet amendement doivent être examinées par la Commission dont la présidence sera confiée à M. Lionel Jospin.
