Intervention de Charles de Courson

En effet l'argumentaire du ministre ne tient pas. Qu'il y ait décote ou non, pourquoi refusez-vous la revalorisation des plafonds déclenchant toute une série d'avantages ou d'exonérations ? C'est tout à fait incohérent, monsieur le ministre. Il faut donc voter pour l'amendement du rapporteur général et contre le sous-amendement du Gouvernement.