Intervention de François Brottes

Je remercie Dominique Maillard de bien vouloir nous présenter non seulement RTE mais aussi le système électrique français et européen, ce qui sera fort utile à ceux de nos collègues qui n'ont pas encore suivi ces sujets. Je propose que l'on procède un peu différemment par rapport à nos méthodes habituelles : les députés poseront d'abord leurs questions à la suite de quoi Dominique Maillard répondra de manière globale.

RTE est un acteur central dans l'organisation du réseau électrique français, jouant un rôle de « chef de gare de l'électricité » puisqu'il veille à l'équilibre permanent de notre réseau. Il s'agit pour RTE de s'assurer qu'il y a le même nombre d'électrons à la sortie qu'à l'entrée – exercice périlleux et difficile que RTE a toujours réussi à mener avec succès, quelles que soient les tensions sur le réseau. À l'inverse du débat que nous avons pu avoir hier avec France Télécom-Orange en matière de gestion des infrastructures, dans le domaine de l'électricité, nous avons conservé le principe, d'ailleurs accepté par les auteurs des directives européennes, d'un transporteur sous monopole. Bien que satellite de la maison EDF, sa gestion en est totalement indépendante. Il est vrai néanmoins que la Cour des Comptes vous a reproché, ainsi que je l'avais fait lors de mon dernier mandat, le fait qu'un certain nombre de vos actifs serve à garantir les provisions du poste nucléaire, qui relèvent plutôt de l'exploitant que du transporteur.

RTE joue également un rôle-clef en matière de sécurité des approvisionnements et est en lien permanent avec un certain nombre de pays voisins sans lesquels nous ne pourrions maintenir l'équilibre de nos réseaux, de même que, sans nous, ceux-ci ne pourraient pas non plus assurer l'équilibre des leurs. Vous vous trouvez depuis quelques années dans une situation nouvelle et êtes confronté à des situations très difficiles à gérer puisque, sur certains territoires, la production est insuffisante par rapport à la demande de consommation. La montée en puissance des énergies renouvelables vous oblige à faire le grand écart : l'intermittence de ces énergies suppose en effet que le réseau soit encore plus performant qu'auparavant. Il arrive également que l'on vous demande de raccorder une installation au réseau mais que les contentieux vous en empêchent.

Votre action est également étroitement liée à la question des tarifs de l'énergie puisque le tarif de l'électricité se décompose en plusieurs éléments. Il comprend une partie « transport » qui concerne à la fois le transport et la distribution et que les spécialistes appellent le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité ou « TURPE ». Vous négociez donc en permanence avec le régulateur afin d'obtenir les moyens d'investir grâce à ce tarif. Encore vous faut-il faire la preuve de la nécessité de réaliser ces investissements.