Intervention de Antoine Herth

Réunion du 12 juillet 2012 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Le problème du raccordement des installations photovoltaïques des particuliers au réseau a été traité avec grande difficulté. Le moratoire décidé par le Gouvernement précédent fut un coup de tonnerre dans un ciel apparemment bleu. De fait, il existe une zone grise entre ceux qui demeurent soumis à un tarif par opposition à ceux qui n'y sont plus soumis. Le règlement de ces litiges se heurte à une difficulté d'organisation administrative puisqu'il est beaucoup plus difficile d'obtenir une réponse de RTE qu'en cas de litige avec l'administration fiscale. Pour RTE, est-il préférable que le développement de la filière photovoltaïque soit le fait de grands opérateurs plutôt que d'une myriade de petits particuliers ? Faut-il définir une planification à l'échelle régionale ou peut-on s'en tenir à des objectifs nationaux ? RTE souhaite-t-il vraiment exercer ce métier d'interlocuteur à l'égard de ces opérateurs ? Ne faudrait-il pas au contraire introduire un nouvel échelon dans votre organigramme, une structure chargée de faire l'interface avec les particuliers demandeurs de raccordement ?

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