Intervention de Dominique Maillard

Certes, mais le prix guide néanmoins ces échanges. Nous ne sommes ni producteurs ni consommateurs mais responsables de la fiabilité des échanges et, par conséquent, amenés à fixer des quotas et des contraintes pour les opérateurs ou par l'intermédiaire de bourses européennes de l'électricité. Les interconnexions sont gérées, dans le respect des directives européennes, selon un système d'enchères. J'ignore si le système est vertueux mais il permet la fixation de limites. Si le mégawattheure d'électricité est plus cher en Allemagne qu'en France, les opérateurs allemands souhaiteront importer l'électricité française. Si c'est le cas de tous les opérateurs, cela entraînera une congestion à la frontière franco-allemande, la capacité physique d'échange limitant les échanges commerciaux. Pour déterminer qui aura droit à l'électricité chère venant d'Allemagne, on organise une enchère. Chaque opérateur indique sa propension à payer , qui est limitée par la marge existant entre le prix à l'importation et le prix pratiqué sur le territoire. Les recettes d'enchères sont partagées équitablement entre les opérateurs de réseau des deux côtés de la frontière, aussi bien à l'importation qu'à l'exportation.

Plusieurs questions ont été posées en matière de développement des énergies renouvelables. Comme l'illustre la page 13, la France n'est pas le pays qui a développé le plus tôt et de la manière la plus importante qui soit le recours aux énergies renouvelables pour la production d'électricité.

Le chiffre d'affaires de RTE s'élève à environ 4 milliards d'euros. Il couvre nos dépenses ainsi que l'amortissement de nos investissements. Ce modèle économique est sain. Nous ne sollicitons pas le contribuable. C'est le consommateur d'électricité, d'aujourd'hui ou de demain – puisqu'il nous arrive de nous endetter –, qui paie intégralement le transport de celle-ci. Sur ces 4 milliards, environ 3,6 à 3,7 milliards proviennent de l'application de tarifs fixés par le régulateur et qu'il nous est interdit de négocier, pour des raisons d'équité et de neutralité. Cette tarification dépend de la puissance souscrite et est supportée par les utilisateurs du réseau : soit les gros consommateurs soit les distributeurs qui sont nos intermédiaires avant le consommateur final. La part restante est constituée par nos recettes d'interconnexion. Cette part peut varier de 100 à 200 millions d'euros d'une année sur l'autre, selon l'intensité des échanges. Il s'agit donc d'un facteur d'incertitude important.