Intervention de André Chassaigne

Je voudrais revenir sur les conséquences de la nouvelle architecture actionnariale d'EADS qui, à mon avis, ne doivent être ni banalisées ni sous estimées.

La première conséquence concerne la perte de pouvoir stratégique de la France, avec une réduction de la participation de l'État français de 15 % à 12 %, et l'entrée dans le capital de l'État allemand à hauteur de 12 %. Chacun connaît quelles sont les exigences de l'Allemagne. La baisse de participation de l'État français aura des conséquences sur son poids dans la définition des orientations stratégiques du groupe et ce, d'autant plus, que la France ne disposera plus de droit de veto sur les décisions stratégiques, ni de pouvoir de désignation des membres du conseil d'administration, ce qu'elle avait auparavant.

La deuxième conséquence est liée à la part du capital flottant, que l'on peut estimer à ce jour à 72 %, sur les décisions du groupe, alors qu'auparavant les actionnaires stables détenaient une majorité qui permettait d'orienter la stratégie du groupe. Je voudrais d'ailleurs citer à ce sujet M. Tom Enders : « Malgré la hausse d'environ 8 % de la participation cumulée des Gouvernements au capital du groupe, leur influence sera cependant moindre, le processus décisionnel suprême, c'est-à-dire au-dessus du comité exécutif incombera uniquement au conseil d'administration de l'assemblée générale des actionnaires comme dans n'importe quelle entreprise normale » ; M. Tom Enders ajoute : « nous allons mettre l'accent sur la création de valeur pour l'actionnaire ».

C'est donc bien le principe de rentabilité des marchés financiers qui fait son entrée dans EADS avec, selon moi, plusieurs conséquences.

La première porte sur le risque de perte de contrôle du groupe qui passerait sous capitaux étrangers. Est-ce que le fait que le capital flottant se monte à 72 % présente un risque sur le contrôle du groupe et sa gouvernance ?

La deuxième a trait aux choix industriels. Il est bien évident que le fait d'avoir un capital privé flottant risque d'orienter les choix stratégiques vers du court terme alors que les investissements sont lourds avec des retours à long terme. N'y a-t-il pas là également un risque pour le devenir d'EADS ?

La troisième porte sur les effets indirects. Je pense en particulier au fait qu'EADS dispose de 46,5 % des parts de Dassault Aviation. Chacun sait que certains fonds souhaiteraient qu'EADS sorte de Dassault Aviation. Y a-t-il là un risque et quelles en seraient les conséquences ? Dassault Aviation a un rôle extrêmement important auprès de Thalès. Par ailleurs, pour nous tous, Dassault Aviation, c'est l'avion Rafale. Il y a donc des enjeux véritables si Dassault Aviation devait partir dans d'autres mains.