Intervention de Damien Abad

Réunion du 16 octobre 2013 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

J'éprouve un certain plaisir à vous retrouver suite à nos échanges sur Galileo et le programme européen de surveillance de la Terre (GMES) dans le cadre de mes précédentes fonctions au Parlement européen. J'ai deux séries de questions.

Premièrement, vous avez fait mention d'un esprit de filière et d'un esprit d'équipe. Force est de reconnaître que les relations entre les sous-traitants et les donneurs d'ordres sont beaucoup plus apaisées dans le secteur aéronautique qu'ailleurs. Alors que dans ma circonscription, la filière de la plasturgie est très présente sur le bassin d'Oyonnax, je peux en témoigner. Quelle est la clé du succès ? Quelles sont les bonnes pratiques spécifiques à votre secteur d'acteurs ? Pensez-vous qu'il faille modifier le cadre législatif ou croyez-vous que les évolutions seraient plus pertinentes dans le cadre de la contractualisation ?

Deuxièmement, alors que l'on entend beaucoup de choses sur le CIR, quel est votre sentiment s'agissant de la stabilité fiscale ? Dans le cadre du Gifas, vous avez écrit à l'ensemble des présidents de commission afin de les alerter sur les effets de toute modification du CIR. Que représente le CIR pour un groupe comme le vôtre ? Quelles seraient les conséquences de modifications visant à plafonner le CIR au niveau du groupe consolidé et non plus de chaque filiale ? J'en profite pour signaler que selon une récente étude, six entreprises sur dix éligibles au CIR font l'objet d'un contrôle fiscal : il me semble donc que la crainte d'une optimisation fiscale exacerbée peut rapidement être éteinte.

Enfin, je suis d'accord avec vous, la profitabilité ou la marge ne sont pas des gros mots ; elles sont même essentielles à l'investissement et à l'innovation.

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