Intervention de Christian Eckert

Je veux d'abord remercier et féliciter notre collègue Valérie Rabault qui, pour son premier rapport, a su faire preuve de clarté et de pédagogie sur ce sujet très complexe.

Je reviendrai tout à l'heure sur l'amendement qui concerne les emplois à domicile, et que la commission des affaires sociales a bien voulu retenir.

L'article 17 élargit la couverture sociale des élus locaux : c'est, je crois, une mesure équitable. Jusqu'ici, le régime était un peu bancal ; de nombreux élus sont encore exonérés, notamment ceux des villes de moins de mille habitants. Madame la rapporteure, pouvez-vous nous confirmer qu'avec cette mesure, l'ensemble des revenus seront assujettis de la même façon ? Cela permettra peut-être de faire disparaître l'idée communément répandue que les élus locaux jouissent de grands avantages.

L'article 11, qui porte sur le régime des indépendants, me paraît effectivement proposer une mesure de justice et de solidarité.

Madame la rapporteure, à propos de l'article 34, pouvez-vous nous confirmer les propos de Mme la ministre des affaires sociales sur l'avenir du régime minier, et notamment sur la suspension de certaines mesures qui avaient été prises par décret et sans concertation ?

Monsieur le président, il est vrai que le délai était court, mais ce n'est pas la première fois.