Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Vous parlez de justice et d'équité, mais il faut bien comprendre que cette différence de cotisations était liée à une différence dans les prestations : par exemple, les arrêts maladie sont très peu importants chez les indépendants. Une infirmière libérale malade, qui ne travaille pas, n'a pas de revenus du tout. Lorsqu'on parle équité et justice, il faut donc garder à l'esprit les cotisations mais aussi les prestations : j'aurais donc aimé quelques chiffres sur ces dernières.

De la même façon, quelles seront les recettes de la nouvelle taxe de 0,15 % sur les retraites ? Cette taxe sera portée l'an prochain, ai-je lu, à 0,30 % : pouvez-vous le confirmer ? Qui échappera à cette taxe : tous les retraités qui ne sont pas imposables, ou bien – comme je l'ai lu – les seuls bénéficiaires du minimum vieillesse ?

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