Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

L'ONDAM serait à 2,5 % en 2012 ; il a été porté à 2,7 % pour 2013. Cette augmentation de la prévision vient-elle de l'arrêt du processus de convergence tarifaire ? Les dépenses de l'hôpital public ont beaucoup contribué à la hausse des dépenses d'assurance maladie ; en mettant fin à la convergence, ne risque-t-on pas de voir à nouveau une forte augmentation des dépenses ?

Est-il possible d'isoler l'impact, en 2013, de la remise en cause partielle de la réforme des retraites décidée cet été ?

La CADES emprunte dans d'excellentes conditions, et il faut s'en féliciter. Quant à l'ACOSS, la Caisse des dépôts ne participe-t-elle pas à son financement ? Où en est-on de ce point de vue ?

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