Intervention de Éric Woerth

Ce PLFSS manque d'ambition. Il est fait d'une série de mesures assez classiques, sans ligne directrice ni réforme structurelle.

J'aimerais savoir sur quelle hypothèse d'augmentation de la masse salariale vous vous appuyez. Pourriez-vous me confirmer qu'elle est de 4 % ? Comment êtes-vous parvenus à une telle hypothèse ?

Pourquoi ne revenez-vous pas sur les dispositifs de franchise, que vous aviez pourtant beaucoup critiqués lorsque vous étiez dans l'opposition ?

Pourquoi avez-vous si peu d'ambition sur l'ONDAM ? Nous l'avions tenu l'année dernière – avec votre aide, du reste – en faisant même un peu mieux que prévu. Pourquoi le « décranter » ? Certaines mesures ont par ailleurs été gelées. Mais à quel niveau ?

J'observe que vous revenez en arrière dans deux domaines : les retraites et la convergence.

En premier lieu, la nouvelle mesure bénéficiant aux salariés ayant eu une carrière longue et ayant cotisé un nombre suffisant de trimestres, que vous avez prise en juillet dernier, coûtera à peu près 3 milliards d'euros en année pleine, tous régimes confondus. L'AGIRC et l'ARRCO ne sont pas à même de financer une telle mesure. Où en est-on ?

J'aimerais également connaître l'état de vos réflexions sur l'évolution des retraites, plusieurs mois après votre arrivée au Gouvernement. Comment se présente le rendez-vous de 2013 ? Pensez-vous revenir sur le départ à la retraite à 62 ans ? Comme vous l'avez expliqué plus de mille fois, il est en effet terriblement injuste de travailler plus longtemps quand on vit plus longtemps…

En second lieu, vous revenez sur la convergence entre le privé et le public. Pourquoi ? Il y existe déjà des dispositifs prenant en compte les missions de service public des hôpitaux. Le faites-vous par idéologie, sous la pression d'un certain nombre de syndicats hospitaliers ? Vous nous dites que l'hôpital a terriblement souffert au cours de ces dernières années. Or, sur tous les territoires, des investissements lourds ont été lancés. Quel est donc le niveau de l'investissement hospitalier ? Comment se situe-t-il par rapport aux investissements précédents ?

Enfin, pourriez-vous nous citer, dans ce PLFSS, au moins une mesure de réforme structurelle visant, soit l'efficience des soins, soit la modification du périmètre d'intervention de la sécurité sociale ?