Intervention de Valérie Rabault

Notre rapporteur général m'a interrogée sur l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux. Il est effectivement proposé dans ce PLFSS que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les élus locaux qui n'ont pas d'activité professionnelle par ailleurs puissent cotiser. Ils supporteront un cinquième de la charge, la part patronale de quatre cinquièmes relevant des collectivités.

Il m'a également interrogée, ainsi que le président Carrez, sur le régime des travailleurs indépendants. Je leur précise donc que : 486 000 indépendants verront leur cotisation baisser, ce qui représente un coût de 81 millions d'euros ; 827 000 d'entre eux – faut-il les qualifier de « perdants » ? – paieront un peu plus, ce qui représentera une ressource supplémentaire de 913 millions d'euros ; les plus sollicités, qui seront au nombre de 33 000, s'acquitteront, en moyenne, par an, d'un montant supplémentaire de 10 769 euros. Je rappelle que nous faisons sauter le plafond de 181 860 euros.