Intervention de Dominique Maillard

C'est un peu plus facile lorsque la liaison doit passer par la voie publique ou à proximité. Jusqu'à une date récente cependant, il était interdit de construire une ligne dans l'emprise des autoroutes ou des lignes à grande vitesse. Nous avons obtenu un aménagement de la réglementation, qui nous permet désormais d'emprunter ces voies. Nous utiliserons cette faculté pour la construction de la ligne Savoie-Piémont, qui suivra le tracé de l'autoroute. Cette solution a l'avantage d'utiliser les infrastructures existantes en évitant de réaliser de nouvelles emprises.

Je pense que d'autres assouplissements de la réglementation sont souhaitables. Ainsi notre régime de soumission à la Commission nationale du débat public est plus strict que celui qui prévaut pour nos amis gaziers, ce qui est paradoxal. Puisque la collectivité veut privilégier les ouvrages souterrains, il faut qu'elle nous permette de disposer d'une procédure adaptée à ce type d'ouvrages.

Le régulateur, madame Massat, revendique la pratique de la régulation incitative, comme un aiguillon qui nous pousserait à améliorer nos performances, notamment en matière de temps de coupure. Le fait est qu'en 2011, RTE a obtenu son meilleur résultat de l'histoire du réseau de transport en matière de temps de coupure équivalent. Le régulateur nous incite également à améliorer notre maîtrise des dépenses d'exploitation, sachant qu'il y a des frais incompressibles, tels que l'achat d'énergie pour la compensation des pertes, dont le coût dépend du prix du marché.