Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure pour avis :

La première tranche se situe entre 14 549 et 36 372 euros de revenus professionnels imposables, la deuxième entre 36 372 et 181 860 euros, et la troisième, au-delà de 181 860 euros. Ce sont les travailleurs concernés par cette dernière tranche qui devront consentir l'effort le plus important – comme cela ressort du tableau de la page 36 de l'étude d'impact. En gros, le seuil est à 36 000 euros. Toute proportion gardée, cela correspond à 65 euros de plus par mois. En outre, la suppression du plafond ne s'accompagne pas d'une augmentation du taux ; celui-ci ne bouge pas.

Enfin, monsieur Wauquiez, vous noterez que les indépendants – et j'en ai rencontré beaucoup – n'ont pas émis de revendications devant une telle proposition. Cette sage réaction peut-être considérée comme l'expression d'une certaine satisfaction.

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