Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 17 octobre 2012 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure pour avis :

Chers collègues de l'opposition, vous nous avez expliqué pendant cinq ans que la lutte contre la dépendance était l'une de vos priorités. Pour autant, vous n'avez pris aucune mesure visant à la financer. Ce PLFSS constitue donc la première étape du financement de la dépendance dans la solidarité.

Je répondrai maintenant à notre président que les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu devront en effet acquitter une contribution de 0,15 % en 2013 – et de 0,30 % en 2014 – sur leurs pensions. Mais nos collègues de la commission des affaires sociales vont déposer un amendement visant à exclure du dispositif les premières tranches d'imposition ; cela exonérerait 2 millions de personnes, sur les 10 millions dont je vous ai parlé tout à l'heure.

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