Intervention de Valérie Rabault

Quoi qu'il en soit, cet objectif n'avait pas été porté par le précédent gouvernement.

Vous avez également évoqué, monsieur le président, l'avance de trésorerie fournie par la Caisse des dépôts et consignations à l'ACOSS. Sachez que cette dernière ayant été en mesure d'emprunter dans des conditions de financement très favorables, la part de la ligne accordée par la Caisse des dépôts au financement de la trésorerie de l'ACOSS est tombée à 9 %. Par ailleurs, le coût financier total du financement, qui représentait 300 millions d'euros voilà quelques années, est tombé à 20 millions d'euros.

Je vous précise enfin qu'au titre du décret de juillet 2012, 64 000 départs anticipés à la retraite sont prévus pour 2013, pour un coût de 450 millions d'euros. En 2017, le nombre de ces départs anticipés devrait tourner autour de 76 000.

Monsieur Woerth, votre première question portait sur l'hypothèse de la masse salariale que nous avons retenue. Celle-ci n'est pas de 4 %, mais de 2,7 %.

En revanche, je ne suis pas à même de vous répondre aujourd'hui sur le niveau exact de l'investissement hospitalier. Je vous transmettrai l'information en séance.

Une autre de vos questions concernait le processus de convergence. J'ai bien noté que mes collègues de l'opposition n'approuvaient pas l'arrêt de sa mise en oeuvre. Mais tous ceux qui ont visité les établissements hospitaliers publics de leur circonscription ont pu constater la tension qui y régnait. De fait, l'hôpital public, qui assure des prestations que ne rend pas l'hôpital privé, s'est trouvé étranglé par votre politique de convergence tarifaire. Mettre un terme à ce processus est donc une mesure de justice qui permettra à l'hôpital de reprendre son souffle.

Mais ne nous laissons pas abuser par les termes : « arrêt de la convergence tarifaire » ne signifie pas abandon de notre travail d'amélioration de la gestion des hôpitaux publics. Plusieurs des mesures que nous proposons – rationalisation des achats, etc. – vont précisément dans le sens de l'amélioration de leur gestion.

Enfin, monsieur Woerth, la question de la retraite à 62 ans fait partie du champ de la négociation ouverte pour 2013. J'ai indiqué, dans mon exposé liminaire, que ce PLFSS contenait quelques mesures en faveur de la branche vieillesse, mais que le coeur du sujet serait abordé pendant cette négociation.