Intervention de Laurent Wauquiez

Je vous remercie, madame Rabault, pour votre rapport. Mais je tiens à m'élever contre ces conditions de travail « apocalyptiques » ! Nous avons dû attendre la dernière minute pour disposer des documents nous permettant d'examiner ce PLFSS, qui représente des montants considérables. C'est inacceptable. Comment pouvons-nous exercer correctement notre contrôle ?

Cela étant, il ne nous a pas échappé que, dans le budget, les prélèvements supplémentaires étaient concentrés sur les plus riches, mais que ce n'était pas le cas dans la loi de finances rectificative passée avant l'été, et encore moins dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. L'exercice de bonneteau est assez habile, il n'en reste pas moins que l'ensemble de la charge pèsera sur les classes moyennes et les revenus beaucoup plus modestes. Cela apparaît d'ailleurs clairement dans votre rapport : il y aura 4,6 milliards de recettes supplémentaires venant s'ajouter aux 5,6 milliards de recettes déjà demandés dans la loi de finances rectificative.

Ma première question est donc la suivante : comment seront réparties les grandes masses de recettes supplémentaires ?

Mes autres questions seront plus précises.

Vous venez de nous dire que les travailleurs indépendants étaient « satisfaits » des suppléments de cotisations et de charges supplémentaires qui leur sont demandés. Vous nous avez habilement indiqué ce que cela représenterait comme augmentation mensuelle. Je voudrais savoir quels seront les montants supplémentaires que devront acquitter les travailleurs indépendants et quel pourcentage de leurs charges représente cette augmentation.

Par ailleurs, le point d'inflexion se situe à 14 500 euros, si l'on en croit le tableau de la page 35. Vous considérez ainsi qu'à partir de 14 500 euros de revenus déclarés, les artisans et les travailleurs indépendants sont suffisamment riches pour faire l'objet de cotisations supplémentaires substantielles !

Enfin, je voudrais savoir ce que cela représente, en charges supplémentaires, pour les auto-entrepreneurs.

Mon autre question est relative à l'article 15, et donc à l'emploi à domicile. Vous imposez aux particuliers employeurs des charges supplémentaires, ce qui peut se justifier. Mais a-t-on évalué l'impact que cela aura sur le nombre d'emplois à domicile ? Certes, la protection sociale des salariés concernés s'en verra améliorée. Mais ne risque-t-on pas de perdre des emplois ?

Je terminerai par les retraités. A-t-on illustré, dans un tableau, l'impact qu'aura cette contribution supplémentaire ? D'ailleurs, sur quels retraités pèsera-t-elle ?

Au total, les recettes supplémentaires de ce PLFSS sont principalement concentrées sur les classes moyennes. C'est un véritable coup de Jarnac, masqué par une présentation habile.